Conditions Générales (CGU / CGV)

1. Objet

ScrapImmo est un service d'agrégation et d'analyse d'annonces immobilières à destination des investisseurs. Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du service.

2. Compte et accès

Le service comporte plusieurs niveaux d'accès :

• Accès public — certaines pages (classement des villes, fiches villes, baromètre, guides) et les indicateurs clés du simulateur sont consultables sans création de compte.
• Compte gratuit — la création d'un compte permet de sauvegarder un projet et d'accéder aux fonctionnalités décrites comme gratuites sur la page Tarifs.
• Essai — une période d'essai gratuite de 5 jours donne accès à l'ensemble des fonctionnalités, sans engagement.
• Abonnement et offre professionnelle — l'accès aux fonctionnalités avancées et professionnelles est décrit sur la page Tarifs.

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants dès la création d'un compte.

3. Abonnements et paiement

Les abonnements (mensuels ou annuels) sont décrits sur la page Tarifs. Le paiement est traité par Stripe. L'abonnement est reconduit automatiquement à échéance et résiliable à tout moment ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement du temps non utilisé sauf disposition légale contraire (droit de rétractation de 14 jours pour les consommateurs, sous réserve de l'exécution du service).

4. Nature des données

Le service agrège des annonces de portails tiers et fournit des indicateurs d'aide à la décision. Ces informations sont fournies « en l'état », sans garantie d'exhaustivité ni d'exactitude, et ne constituent pas un conseil en investissement. ScrapImmo n'est pas partie aux transactions immobilières.

5. Utilisation acceptable

L'utilisateur s'engage à ne pas revendre, extraire massivement ou réutiliser la base de données du service en dehors d'un usage personnel et raisonnable.

6. Responsabilité

La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée pour les décisions prises sur la base des informations fournies, ni pour l'indisponibilité temporaire du service.

7. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents du ressort du siège social de l'éditeur, après tentative de résolution amiable.